ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Mon Accueil

Je suis ravi que vous ayez choisi de me rendre visite aujourd'hui.
Que vous soyez venu pour voir ou jeter un simple coup d'œil, vous trouverez sur cette page toutes les informations dont vous avez besoin.

Ma Mission

COSTA-RENOV met tout en œuvre pour proposer à ses clients les meilleures solutions de décorations pour une garantie de satisfaction à 100 %.

Adresse

COSTA'RENOV - M.COSTACURTA Cyril
01, rue de l'Eperon - 38920 CROLLES - FRANCE Tél. 06 07 501 902

Siren

443 643 713 RM 381 Code Naf: 4334 ZC

TVA

N° de TVA: FR 68 443643713

Assurance

GROUPAMA est l'assureur de la société COSTA'RENOV.
Assurance responsabilité civile et décennale.

CAPEB

COSTA'RENOV est adhérent à la CAPEB Sud-Isère.
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et CONDITIONS D'ACCORD DES DEVIS

Pour que tout soit clair !

ASSURANCE DECENNALE et CIVILE, assureur Groupama Crolles.

Devis reçu avant exécution des travaux.

Attestation de TVA à 10 % pour un bien de moins de deux ans fournie aux clients. Le client s'engage à le remplir et le restituer à l'entreprise COSTA-RENOV. En cas de non restitution, le client s’engage à payer la différence totale de TVA en cas de contrôle des services fiscaux.

La période de validité du devis: Offre valable un mois.

Les devis sont susceptibles d'être actualisé au delà de l'offre d'un mois et même si ceux-ci sont contractés.

30% d'acompte du montant total de la facture versé lors de l’accord.

Chèque d acompte encaissé une semaine avant la date de commencement des travaux et/ou au commencement de ceux-ci.

Toutes modifications seront en plus values suivant le cours du chantier.

Les travaux supplémentaires feront l'objet d'un devis et/ou règlement séparé, sauf petits travaux.

Devis gratuit.

Les frais de déplacement seront mentionnés sur le devis  le cas échéant.

La date et la mention « Bon pour Accord du Client » est a apposer par le/les clients sur le devis.

Paiement à réception de la facture.

La réception de chantier ne devra en aucun cas dépasser un délai de dix jours ouvrés, au départ de la fin de chantier et/ou date de facturation.

Tarifications aux forfaits et en vide pour plein.

Les prix TTC des prestations forfaitaires sont indiqués sur le devis au mètre carré, mètre linéaire, forfait jour, forfait semaine etc.
L’EI COSTA-RENOV ne pratique pas de tarification à l’heure.

Montant de la tarification à la journée : 450.00 €HT au 1er janvier 2020.

En cas ou les effets personnels, mobiliers et immobiliers ne serai pas enlevé dans le/les pièces à restaurer, l’EI Costa Renov se réserve le droit de facturer le déplacement des effets personnels présent dans la pièce du/des clients. Ces déménagements seront facturés à la journée, soit 450.00 €HT.

Majorations

La majoration sur la valeur des travaux pour petites surfaces inférieures à 20 m² est de : + 80%

La majoration sur la valeur des travaux pour locaux encombrés ou accessibles par intermittence est de : + 25%.

La majoration sur la valeur des travaux pour peinture sur supports rugueux ou granuleux tels crépis rustique ou mur brut de décoffrage ou autre est de : + 20%.

Date de début et la durée des travaux

L’EI COSTA-RENOV ne sera être tenue responsable en cas de retard pour le début d’exécution des travaux, par une date fixée sur contrat et de cela sous aucune forme que soit et ne pourra amener à quelconque dédommagement. .
La durée des travaux, est susceptible d évoluer en fonction de la complexité, travaux non prévu, retard des différents prestataires sur le chantier, cas de force majeur, lors de l'avancement des travaux. En cas de dépassement de date de fin de chantier pour le ou les raisons évoqués, elle ne saura être imputé à la responsabilité de l EI COSTA'RENOV.

Annulation du contrat entre l’EI COSTA-RENOV et le client

En cas d’annulation de chantier par le client, sous quelque forme que se soit, présent et/ou à venir, par devis signé et acompte versé, l’entreprise COSTA-RENOV se réserve le droit d’encaisser le versement d’acompte pour dédommagement de chantier non réalisé. L’entreprise COSTA-RENOV ne saura verser aucune indemnité d’arrêt de rupture de contrat, que se soit de sa propre décision et/ou de celle de ses clients. Le client reconnait avoir lu et accepté sous aucune réserve ces dispositions au moment de la signature du contrat.

Acceptation du contrat entre les deux parties

Le simple fait de faire réaliser des travaux par EI COSTA-RENOV, vaut acceptation express des Conditions Générales de ventes de l’EI COSTA-RENOV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à la législation, les CGV sont indiqués dés le devis.

Modalité de pénalité

Escompte pour règlement anticipé : 0%
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Les frais de dossiers de relance de chaque factures s'élèvent à 250.00 € plus frais d'envoi postaux, 8.00 €.
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Paiement à réception de la facture.

Paiement du prix indiqués

Les conditions de paiement sont indiquées sur le devis. Les pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, qui intervient lorsque le versement au-delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente, et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

Droit à l’Image

Les photographies prises à l’occasion du chantier réalisé peuvent être utilisé pour promouvoir le savoir-faire et l’image de l’entreprise, notamment pour les documents commerciaux, site internet ou réponses aux appels d’offres. A la signature du devis et à tout moment, le client a faculté de révoquer cette autorisation par simple écrit de sa part.

Reproduction des médias de l’EI COSTA-RENOV

Toutes reproductions des logos, SIREN, SIRET, information de TVA et des Conditions Générales de Ventes de l’EI COSTA-RENOV est interdite, L’établissement de facture de complaisance, primaire, intermédiaire,  fictive d’achat et de vente et de toute autre nature en reprenant les informations sociales de l’EI COSTA-RENOV est strictement interdit.

Contestation

Les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents en cas de contestation de quelque nature que ce soit, pour tout litige ne trouvant pas de résolution amiable. En cas d’action judiciaire engagée à notre encontre sur le fondement de l’exécution du contrat de vente, ou en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions ci-avant indiquées. Les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents, à l’exclusion de tous autres tribunaux, et ce, même en cas de pluralité de défenseurs.

Lieu de Travail

Je réalise les travaux dans les départements des Alpes-Maritimes Savoie et Isére.

Encore quelques interrogations, quelques précisions ? Appelez-moi !

Entrée en vigueur des modifications des CGV au 01 janvier 2024.

Téléchargement des CGV au format PDF ici